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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CLOTURES
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FRANCE-CLOTURES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE-CLOTURES
FRANCE CLOTURES, SARL

Numéro de dépôt :
1748375
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
AVESNES
Date d'expiration :
16/12/2006

Présentation de la marque FRANCE-CLOTURES

Déposée le 16 décembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CLOTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVESNES), la marque française « FRANCE-CLOTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CLOTURES domicilié(e) 19 Avenue de la Gare, 59145 BERLAIMONT (dossier no 2080079) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert domicilié(e) (dossier no 2080079) - France.

La marque FRANCE-CLOTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE-CLOTURES est expirée depuis le 16 décembre 2006.

FRANCE CLOTURES a également déposé les autres marques suivantes : FRANCLOR , FRANCE CLOTURES


FRANCE CLOTURES, SARL - 19 Avenue de la Gare, 59145 BERLAIMONT (dossier no 2080079) - France


CABINET ECREPONT Robert - (dossier no 2080079) - France


Renouvellement sans limitation le 6 décembre 1996 n°2080079 - Publication au BOPI 1996-12-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-01

Grillages et tout matériel de clôtures posé et non posé